République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12759
Dépôt du rapport le 26.05.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12759 A
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
L 12759
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12759-A | 3 septembre 2021 - 14h15 | vidéo
PL-12759-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023

PL 12759 | 27 août 2020 - 14h | vidéo
PL-12759 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023